Qu'est-ce que la certification HDS ?
La certification HDS (Hébergeur de Données de Santé) est délivrée par l'ANS (Agence du Numérique en Santé) aux organismes répondant à des exigences strictes de sécurité et de confidentialité pour l'hébergement de données de santé. Elle est obligatoire par la loi (article L. 1111-8 du Code de la santé publique) pour tout hébergement de données de santé à caractère personnel.
Quelles données sont concernées dans un laboratoire dentaire ?
- Les photos intraorales et empreintes numériques associées à un patient identifiable.
- Les fiches de fabrication mentionnant le patient.
- Les questionnaires médicaux pré-prothétiques.
- Les passeports numériques de dispositifs médicaux liés à un patient.
- Toute communication contenant des informations sur l'état de santé d'un patient identifiable.
Pourquoi la plupart des logiciels ne sont pas conformes
De nombreux logiciels dentaires sont hébergés sur des serveurs américains (AWS, Google Cloud). Ces plateformes sont soumises au CLOUD Act américain, qui autorise les autorités américaines à accéder aux données stockées par des entreprises américaines, même si ces données concernent des citoyens européens.
Les risques concrets pour un laboratoire non conforme
- Sanctions CNIL : jusqu'à 4 % du chiffre d'affaires annuel ou 300 000 €.
- Responsabilité civile en cas de fuite de données patients.
- Perte de confiance des cabinets partenaires exigeants.
Comment choisir un hébergeur HDS souverain
- Demandez le numéro de certification HDS ANS. La liste est publique sur le site de l'ANS.
- Vérifiez que les données sont physiquement hébergées en France.
- Préférez un éditeur français ou européen non soumis au CLOUD Act.
- Exigez un DPA (Data Processing Agreement) — obligatoire en vertu du RGPD.
DentLink : hébergement HDS souverain, données 100 % françaises
DentLink est hébergé sur OVHcloud France, certifié HDS par l'ANS. Les données de vos patients ne quittent jamais le territoire français. Un DPA est fourni à chaque laboratoire client.
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FAQ
Est-ce que stocker des photos sur Google Drive est légal pour un labo dentaire ?
Non. Google Drive n'est pas certifié HDS par l'ANS française. Stocker des photos de patients sur cette plateforme constitue une violation de l'article L. 1111-8 du Code de la santé publique.
Un logiciel certifié ISO 27001 est-il équivalent à HDS ?
Non. ISO 27001 est une norme généraliste. HDS est une certification spécifique au secteur de la santé française, plus exigeante. Les deux ne sont pas interchangeables.